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SCI LES DESERTS

Active
Siren326 381 019SCI51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRECréée le 03 février 1983

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 381 019, SCI LES DESERTS est une SCI créée le 3 février 1983. Son siège social est situé rue Charles-Marie Ravel zone Industrielle, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ITAL HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DESERTS

Dénomination
SCI LES DESERTS
SIREN
326 381 019
SIRET (siège)
326 381 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43326381019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 381 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1983
Siège social
RUE CHARLES-MARIE RAVEL ZONE INDUSTRIELLE, 51520, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DESERTS

Acquisition de tous immeubles et leur exploitation par voie de location, ladite activité ayant exclusivement un caractére civil.

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Finances de SCI LES DESERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DESERTS

P

PPL DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

I

ITAL EXPRESS

Associé indéfiniment responsable

I

ITAL HOLDING

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice André Michel Claverie,

Gérant non associé · de février 2014 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DESERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRESiègeActif

    326 381 019 00016 · ouvert le 03 février 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DESERTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES DESERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DESERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DESERTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00209

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DESERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DESERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant : ITAL HOLDING ; Gérant non associé partant : Claverie, Patrice André Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Berton, Christian Simon Robert, nomination du Gérant non associé : Claverie, Patrice André Michel

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1983

Questions fréquentes sur SCI LES DESERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DESERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DESERTS est 326 381 019. Le SIRET de son siège social est 326 381 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326381019.

Qui dirige SCI LES DESERTS ?

SCI LES DESERTS est dirigée par ITAL HOLDING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DESERTS ?

Le siège social de SCI LES DESERTS est situé rue Charles-Marie Ravel zone Industrielle, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre.

SCI LES DESERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DESERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DESERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DESERTS.