SCI LES DEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 873 316, SCI LES DEVENS est une SCI créée le 17 mai 2019. Son siège social est situé 174 Che des Devens, 84220 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KAREN FENDLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DEVENS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEVENS
- SIREN
- 850 873 316
- SIRET (siège)
- 850 873 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67850873316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 873 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 174 CHE DES DEVENS, 84220, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEVENS
L'acquisition,en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration,la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES DEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEVENS
INSEEÉtablissements de SCI LES DEVENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 ROUSSILLONSiègeActif
850 873 316 00010 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEVENS
INPIComptes annuels de SCI LES DEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-11.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 89-45.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DEVENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LES DEVENS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEVENS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEVENS est 850 873 316. Le SIRET de son siège social est 850 873 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67850873316.
Qui dirige SCI LES DEVENS ?
SCI LES DEVENS est dirigée par KAREN FENDLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEVENS ?
Le siège social de SCI LES DEVENS est situé 174 Che des Devens, 84220 Roussillon.
SCI LES DEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEVENS.
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