SCI LES DILIGENCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 396,36 €
SCI LES DILIGENCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 333 886. Son siège social est situé 21 Rte des Diligences ., 19320 Marcillac-la-Croisille. SCI LES DILIGENCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MERCIER CHRISTIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DILIGENCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DILIGENCES
- SIREN
- 442 333 886
- SIRET (siège)
- 442 333 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442333886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 333 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- 21 RTE DES DILIGENCES ., 19320, MARCILLAC-LA-CROISILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DILIGENCES
PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS
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Finances de SCI LES DILIGENCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DILIGENCES
INSEEMERCIER CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES DILIGENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLESiègeActif
442 333 886 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DILIGENCES
INPIConformité de SCI LES DILIGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DILIGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DILIGENCES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.384
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-10.096
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22-60.074
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DILIGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DILIGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LES DILIGENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES est 442 333 886. Le SIRET de son siège social est 442 333 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442333886.
Qui dirige SCI LES DILIGENCES ?
SCI LES DILIGENCES est dirigée par MERCIER CHRISTIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DILIGENCES ?
Le siège social de SCI LES DILIGENCES est situé 21 Rte des Diligences ., 19320 Marcillac-la-Croisille.
SCI LES DILIGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DILIGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DILIGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DILIGENCES.
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