SCI LES DISTRAITS

Active

Siren351 505 656SCI18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 03 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI LES DISTRAITS est une SCI immatriculée le 3 août 1989 sous le numéro SIREN 351 505 656. Son siège social est situé rue Lamartine zi les Distraits, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GIROUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DISTRAITS

INSEE

Dénomination: SCI LES DISTRAITS
SIREN: 351 505 656
SIRET (siège): 351 505 656 00014
N° TVA intracommunautaire: FR07351505656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 505 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 août 1989
Siège social: RUE LAMARTINE ZI LES DISTRAITS, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES DISTRAITS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN STE...

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Finances de SCI LES DISTRAITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DISTRAITS

INSEE

MARTINE GIROUILLE

Gérant

Depuis la création (03 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES DISTRAITS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif
351 505 656 00014 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DISTRAITS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES DISTRAITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DISTRAITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DISTRAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DISTRAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DISTRAITS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00443
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DISTRAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DISTRAITS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES DISTRAITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DISTRAITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DISTRAITS est 351 505 656. Le SIRET de son siège social est 351 505 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351505656.

Qui dirige SCI LES DISTRAITS ?

SCI LES DISTRAITS est dirigée par MARTINE GIROUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DISTRAITS ?

Le siège social de SCI LES DISTRAITS est situé rue Lamartine zi les Distraits, 18390 Saint-Germain-du-Puy.