SCI LES DOCKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOCKS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 722 434. Son siège social est situé 2 Pl Saint Leger, 87250 Bessines-sur-Gartempe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BIZEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOCKS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOCKS
- SIREN
- 450 722 434
- SIRET (siège)
- 450 722 434 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450722434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 722 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 2 PL SAINT LEGER, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOCKS
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI LES DOCKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOCKS
INSEEÉtablissements de SCI LES DOCKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif
450 722 434 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOCKS
INPIComptes annuels de SCI LES DOCKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOCKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07905
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01310
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06052
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/17284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-80.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOCKS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOCKS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOCKS est 450 722 434. Le SIRET de son siège social est 450 722 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450722434.
Qui dirige SCI LES DOCKS ?
SCI LES DOCKS est dirigée par ISABELLE BIZEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOCKS ?
Le siège social de SCI LES DOCKS est situé 2 Pl Saint Leger, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SCI LES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOCKS.
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