SCI LES DOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOCS est une 6540 immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 185 955. Elle est domiciliée 275 Rte de Poucharramet, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE BONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOCS
- SIREN
- 798 185 955
- SIRET (siège)
- 798 185 955 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798185955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 185 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 275 RTE DE POUCHARRAMET, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOCS
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis.
Finances de SCI LES DOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOCS
INSEEAutre
Gérant
Autre
Établissements de SCI LES DOCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
798 185 955 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
- 31370 RIEUMESFermé
798 185 955 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOCS
INPIComptes annuels de SCI LES DOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOCS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
RENARD Olivier nom d'usage : RENARD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES DOCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOCS est 798 185 955. Le SIRET de son siège social est 798 185 955 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798185955.
Qui dirige SCI LES DOCS ?
SCI LES DOCS est dirigée par EMILIE BONNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOCS ?
Le siège social de SCI LES DOCS est situé 275 Rte de Poucharramet, 31370 Rieumes.
SCI LES DOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOCS.
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