SCI LES DOLOMITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOLOMITES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 715 973. Elle est domiciliée 27 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DE BERNARDO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES DOLOMITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOLOMITES
- SIREN
- 790 715 973
- SIRET (siège)
- 790 715 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30790715973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 715 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 27 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOLOMITES
L'acquisition, la construction, la location de tous biens et droits immobiliers, acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI LES DOLOMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOLOMITES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOLOMITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
790 715 973 00018 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOLOMITES
INPIComptes annuels de SCI LES DOLOMITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOLOMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOLOMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOLOMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOLOMITES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOLOMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOLOMITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LES DOLOMITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOLOMITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOLOMITES est 790 715 973. Le SIRET de son siège social est 790 715 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790715973.
Qui dirige SCI LES DOLOMITES ?
SCI LES DOLOMITES est dirigée par JEAN DE BERNARDO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOLOMITES ?
Le siège social de SCI LES DOLOMITES est situé 27 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI LES DOLOMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOLOMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOLOMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOLOMITES.
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