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SCI LES DOMAINES

Active
Siren347 386 005SCI73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 05 juillet 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 386 005, SCI LES DOMAINES est une SCI créée le 5 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 6 Mr Joguet Valentin, 73800 Porte-de-Savoie. SCI LES DOMAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE JOGUET-VALENTIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LES DOMAINES

Dénomination
SCI LES DOMAINES
SIREN
347 386 005
SIRET (siège)
347 386 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18347386005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 386 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1988
Siège social
RTE NATIONALE 6 MR JOGUET VALENTIN, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMAINES

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS,QUELCONQUES DE TOUTE NATURE AINSI QUE LA CONSTRUCTION,LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION,LA GESTION PAR BAIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DOMAINES

VJ

VERONIQUE JOGUET-VALENTIN

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

DF

DAMIEN FLEURET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DOMAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    347 386 005 00016 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B

  • 73490 LA RAVOIREActif

    347 386 005 00024 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOMAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DOMAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé : JOGUET-VALENTIN Véronique en fonction le 21 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : FLEURET Damien en fonction le 22 Avril 2013 Gérant : JOGUET-VALENTIN Véronique en fonction le 24 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES est 347 386 005. Le SIRET de son siège social est 347 386 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18347386005.

Qui dirige SCI LES DOMAINES ?

SCI LES DOMAINES est dirigée par VERONIQUE JOGUET-VALENTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMAINES ?

Le siège social de SCI LES DOMAINES est situé Rte Nationale 6 Mr Joguet Valentin, 73800 Porte-de-Savoie.

SCI LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMAINES.

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