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SCI LES DOMAINES

Active
Siren428 671 796SCI67310 ROMANSWILLERCréée le 05 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 671 796, SCI LES DOMAINES est une SCI créée le 5 janvier 2000. Elle est domiciliée 29 Rte de Wasselonne, 67310 Romanswiller. SCI LES DOMAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARINE HENTZLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DOMAINES

Dénomination
SCI LES DOMAINES
SIREN
428 671 796
SIRET (siège)
428 671 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70428671796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 671 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
29 RTE DE WASSELONNE, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMAINES

PROPRIETE ET GESTION DE L'IMMEUBLE 29, ROUTE DE WASSELONNE A ROMANSWILLER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DOMAINES

CH

CARINE HENTZLER

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

DH

DOMINIQUE HERMANN

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES DOMAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeActif

    428 671 796 00012 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOMAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DOMAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES est 428 671 796. Le SIRET de son siège social est 428 671 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428671796.

Qui dirige SCI LES DOMAINES ?

SCI LES DOMAINES est dirigée par CARINE HENTZLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMAINES ?

Le siège social de SCI LES DOMAINES est situé 29 Rte de Wasselonne, 67310 Romanswiller.

SCI LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMAINES.

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