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SCI LES DOMAINES

Active
Siren494 112 931SCI67310 ROMANSWILLERCréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DOMAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 112 931. Son siège social est situé 16 rue des Romains, 67310 Romanswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RUDOLF MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DOMAINES

Dénomination
SCI LES DOMAINES
SIREN
494 112 931
SIRET (siège)
494 112 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34494112931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 112 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2007
Siège social
16 RUE DES ROMAINS, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMAINES

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOMAINES

JM

JOSIANE MILLI

Autre

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

RM

RUDOLF MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES DOMAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeActif

    494 112 931 00014 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOMAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOMAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOMAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES est 494 112 931. Le SIRET de son siège social est 494 112 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494112931.

Qui dirige SCI LES DOMAINES ?

SCI LES DOMAINES est dirigée par RUDOLF MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMAINES ?

Le siège social de SCI LES DOMAINES est situé 16 rue des Romains, 67310 Romanswiller.

SCI LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMAINES.

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