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SCI LES DOMBES

Active
Siren343 872 636SCI69390 MILLERYCréée le 11 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 872 636, SCI LES DOMBES est une SCI créée le 11 février 1988. Son siège social est situé 537 Che de Bois Comtal, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL HOUZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DOMBES

Dénomination
SCI LES DOMBES
SIREN
343 872 636
SIRET (siège)
343 872 636 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28343872636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 872 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1988
Siège social
537 CHE DE BOIS COMTAL, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMBES

Location d'ensemble comprenant maisons d'habitation, bureaux, entrepots

Finances de SCI LES DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOMBES

MH

MICHEL HOUZE

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

PP

PATRICIA PEREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DOMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    343 872 636 00026 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820B

  • 69390 VERNAISONFermé

    343 872 636 00018 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOMBES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMBES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROCHER Mélanie nom d'usage : HOUZE Mélanie n'est plus gérant. HOUZE Michel nom d'usage : HOUZE Michel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LES DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMBES est 343 872 636. Le SIRET de son siège social est 343 872 636 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28343872636.

Qui dirige SCI LES DOMBES ?

SCI LES DOMBES est dirigée par MICHEL HOUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMBES ?

Le siège social de SCI LES DOMBES est situé 537 Che de Bois Comtal, 69390 Millery.

SCI LES DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMBES.

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