SCI LES DOMINOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES DOMINOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 769 113. Son siège social est situé 34 rue Albert Fuchs, 67770 Sessenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE MORGENTHALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOMINOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOMINOS
- SIREN
- 533 769 113
- SIRET (siège)
- 533 769 113 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20533769113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 769 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 34 RUE ALBERT FUCHS, 67770, SESSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOMINOS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES DOMINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOMINOS
INSEEÉtablissements de SCI LES DOMINOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67770 SESSENHEIMSiègeActif
533 769 113 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOMINOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES DOMINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMINOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOMINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DOMINOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES DOMINOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMINOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOMINOS est 533 769 113. Le SIRET de son siège social est 533 769 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533769113.
Qui dirige SCI LES DOMINOS ?
SCI LES DOMINOS est dirigée par PIERRE MORGENTHALER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOMINOS ?
Le siège social de SCI LES DOMINOS est situé 34 rue Albert Fuchs, 67770 Sessenheim.
SCI LES DOMINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOMINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOMINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMINOS.
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