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SCI LES DOUME

Active
Siren441 938 487SCI75008 PARISCréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
977 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DOUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 938 487. Son siège social est situé 4 rue Frederic Bastiat, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE Charbin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DOUME

Dénomination
SCI LES DOUME
SIREN
441 938 487
SIRET (siège)
441 938 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73441938487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 938 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
976 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2002
Siège social
4 RUE FREDERIC BASTIAT, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOUME

LA PROPRIETE DU TERRAIN APPORTE ET LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN APPORTE D'UN BATIMENT D'HABITATION PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES : UNE MAISON A PLUSIEURS NIVEAUX, UN GARAGE ET LOCAUX ANNEXES - L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'ENSEMBLES ET ACCESSOIREMENT EN MEUBLE ET TOUTE OPERATION FINANCIERE, MOBILIERE OU IMMOBILIERE DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE

Finances de SCI LES DOUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOUME

C

CHRISTIANE Charbin

Gérant

AC

ANDRE Cuvelier

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018

CC

CAROLINE Cuvelier

Gérant

GC

GUILLAUME Cuvelier

Autre

TC

TEA Cuvelier

Autre

JC

JEREMY Cuvelier

Autre

LC

LUCA Cuvelier

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique Cuvelier,

Gérant · jusqu'à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DOUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    441 938 487 00010 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DOUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DOUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Charbin, nom d'usage : Cuvelier, Christiane ; modification du Gérant Cuvelier, Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cuvelier, Dominique ; modification du Gérant Charbin, nom d'usage : Cuvelier, Christiane ; nomination du Gérant : Cuvelier, André

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES DOUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUME ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOUME est 441 938 487. Le SIRET de son siège social est 441 938 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441938487.

Qui dirige SCI LES DOUME ?

SCI LES DOUME est dirigée par CHRISTIANE Charbin, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOUME ?

Le siège social de SCI LES DOUME est situé 4 rue Frederic Bastiat, 75008 Paris.

SCI LES DOUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUME.

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