SCI LES DOUVES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 460 918. Son siège social est situé 5 B rue des Douves, 86170 Cisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT Brianceau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES DOUVES date du 26 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOUVES
- SIREN
- 429 460 918
- SIRET (siège)
- 429 460 918 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54429460918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 460 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2000
- Date de radiation
- 26 août 2026
- Siège social
- 5 B RUE DES DOUVES, 86170, CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES DOUVES
Propriété, administration, gestion, mise en valeur exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble, et toute opérations pouvant être utile à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOUVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Dominique Madeleine Marguerite Sabourault,
modification du Liquidateur Associé Béalu, nom d'usage · de août 2024 à septembre 2026
Béalu
nomination du Gérant · de juin 2021 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86170 CISSESiègeFermé
429 460 918 00015 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOUVES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES DOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOUVES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOUVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Brianceau, Laurent Yves Lucien ; modification du Liquidateur Associé Béalu, nom d'usage : Sabourault, Dominique Madeleine Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Béalu, nom d'usage : Sabourault, Dominique Madeleine Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
nomination du Gérant : Béalu, nom d'usage : Sabourault, Dominique Madeleine Marguerite ; nomination du Gérant Associé : Brianceau, Laurent Yves Lucien ; modification de l'Associé Béalu, Jean Emile
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOUVES est 429 460 918. Le SIRET de son siège social est 429 460 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429460918.
Qui dirige SCI LES DOUVES ?
SCI LES DOUVES est dirigée par LAURENT Brianceau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOUVES ?
Le siège social de SCI LES DOUVES est situé 5 B rue des Douves, 86170 Cisse.
SCI LES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES DOUVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.
SCI LES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUVES.
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