SCI LES DRUS 67
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 052 015, SCI LES DRUS 67 est une SCI créée le 24 août 2016. Elle est domiciliée 10 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DRUS 67
INSEE- Dénomination
- SCI LES DRUS 67
- SIREN
- 822 052 015
- SIRET (siège)
- 822 052 015 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24822052015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 052 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2016
- Siège social
- 10 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DRUS 67
Propriété détention par tous moyens Administraion exploitation par bail aliénation occasionnelle des immeubles ou droits immobiliers détenus et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LES DRUS 67
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DRUS 67
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
né BOUILLE, SPITTLER MARTIN-SPITTLER
gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2016 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DRUS 67
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
822 052 015 00028 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B
- 67210 OBERNAIFermé
822 052 015 00010 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DRUS 67
INPIComptes annuels de SCI LES DRUS 67
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DRUS 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DRUS 67
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DRUS 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DRUS 67 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DRUS 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DRUS 67
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN-SPITTLER Nicole né(e) BOUILLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPITTLER Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-03
- création
Date d'effet : 24 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LES DRUS 67
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DRUS 67 ?
Le numéro SIREN de SCI LES DRUS 67 est 822 052 015. Le SIRET de son siège social est 822 052 015 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822052015.
Qui dirige SCI LES DRUS 67 ?
SCI LES DRUS 67 est dirigée par NICOLE BOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DRUS 67 ?
Le siège social de SCI LES DRUS 67 est situé 10 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai.
SCI LES DRUS 67 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DRUS 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DRUS 67 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DRUS 67.
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