SCI LES DUCHESSES

Active

Siren513 684 407SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 16 juillet 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 684 407, SCI LES DUCHESSES est une SCI créée le 16 juillet 2009. Elle est domiciliée 7 av du General de Gaulle, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL GUYOMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DUCHESSES

INSEE

Dénomination: SCI LES DUCHESSES
SIREN: 513 684 407
SIRET (siège): 513 684 407 00028
N° TVA intracommunautaire: FR71513684407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 684 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juillet 2009
Siège social: 7 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES DUCHESSES

L'acquisitiion, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la locaton de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher

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Finances de SCI LES DUCHESSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCHESSES

INSEE

MICKAEL GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

PERRINE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES DUCHESSES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif
513 684 407 00028 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B
28190 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDFermé
513 684 407 00010 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCHESSES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCHESSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCHESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCHESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCHESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DUCHESSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUCHESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCHESSES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOMARD Mickaël Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYOMARD Perrine né(e) LEROUX
30 juillet 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES DUCHESSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCHESSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCHESSES est 513 684 407. Le SIRET de son siège social est 513 684 407 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513684407.

Qui dirige SCI LES DUCHESSES ?

SCI LES DUCHESSES est dirigée par MICKAEL GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCHESSES ?

Le siège social de SCI LES DUCHESSES est situé 7 av du General de Gaulle, 28190 Courville-sur-Eure.