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SCI LES DUCS

Fermée
Siren401 371 745SCI68170 RIXHEIMRadiée le 07 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DUCS est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 371 745. Son siège social est situé 10 RUE 10 RUE du Rossignol RIXHEIM, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE MEYER, liquidateur. SCI LES DUCS a été radiée le 7 octobre 2008 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES DUCS

Dénomination
SCI LES DUCS
SIREN
401 371 745
SIRET (siège)
401 371 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24401371745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 371 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Date de radiation
07 octobre 2008
Siège social
10 RUE 10 RUE du Rossignol RIXHEIM, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCS

JM

JEAN-MARIE MEYER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DUCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    401 371 745 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : MEYER (Jean-Marie).

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 401 371 745. Le SIRET de son siège social est 401 371 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401371745.

Qui dirige SCI LES DUCS ?

SCI LES DUCS est dirigée par JEAN-MARIE MEYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?

Le siège social de SCI LES DUCS est situé 10 RUE 10 RUE du Rossignol RIXHEIM, 68170 Rixheim.

SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES DUCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2008.

SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.

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