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SCI LES DUCS

Active
Siren448 331 587SCI03000 MOULINSCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 331 587, SCI LES DUCS est une SCI créée le 26 mai 2003. Son siège social est situé 15 av Theodore de Banville, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE GRENIER-SOLIGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DUCS

Dénomination
SCI LES DUCS
SIREN
448 331 587
SIRET (siège)
448 331 587 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48448331587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 331 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
15 AV THEODORE DE BANVILLE, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DUCS

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCS

CG

CATHERINE GRENIER-SOLIGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

KL

KARL LACOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DUCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    448 331 587 00023 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A

  • 03000 MOULINSFermé

    448 331 587 00015 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LACOMBE Karl Gérant, Associé : GRENIER-SOLIGET Catherine, Anne, Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 448 331 587. Le SIRET de son siège social est 448 331 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448331587.

Qui dirige SCI LES DUCS ?

SCI LES DUCS est dirigée par CATHERINE GRENIER-SOLIGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?

Le siège social de SCI LES DUCS est situé 15 av Theodore de Banville, 03000 Moulins.

SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.

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