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SCI LES EAUX MORTES

Active
Siren399 391 507SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EAUX MORTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 391 507. Elle est domiciliée Les Eaux Mortes, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BURILLER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EAUX MORTES

Dénomination
SCI LES EAUX MORTES
SIREN
399 391 507
SIRET (siège)
399 391 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75399391507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 391 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES EAUX MORTES, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EAUX MORTES

acquisition, exploitation, location d'un immeuble situé à Paray le Monial Les Eaux Mortes

Finances de SCI LES EAUX MORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EAUX MORTES

JB

JEAN BURILLER

Associé indéfiniment responsable

JB

Jean-Marie BURILLER

Associé indéfiniment responsable

MB

Matthieu BURILLER

Associé indéfiniment responsable

FB

Francis BURILLER

Associé indéfiniment responsable

MD

Marguerite DUCAROUGE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES EAUX MORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    399 391 507 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EAUX MORTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES EAUX MORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX MORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EAUX MORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX MORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EAUX MORTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EAUX MORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EAUX MORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BURILLER Yves Jacques nom d'usage : BURILLER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES EAUX MORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX MORTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EAUX MORTES est 399 391 507. Le SIRET de son siège social est 399 391 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399391507.

Qui dirige SCI LES EAUX MORTES ?

SCI LES EAUX MORTES est dirigée par JEAN BURILLER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EAUX MORTES ?

Le siège social de SCI LES EAUX MORTES est situé Les Eaux Mortes, 71600 Paray-le-Monial.

SCI LES EAUX MORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EAUX MORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EAUX MORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX MORTES.

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