SCI LES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 833 952, SCI LES EAUX VIVES est une SCI créée le 29 août 1991. Elle est domiciliée 4 B RUE du Baron, 41370 Briou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Pascal LEPISSIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EAUX VIVES
- SIREN
- 382 833 952
- SIRET (siège)
- 382 833 952 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382833952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 833 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1991
- Siège social
- 4 B RUE du Baron, 41370, Briou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EAUX VIVES
Achat, vente, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EAUX VIVES
INSEEÉtablissements de SCI LES EAUX VIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41370 BriouSiègeActif
382 833 952 00023 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
382 833 952 00015 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EAUX VIVES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EAUX VIVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 1991-08-02
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPISSIER Pascal, Louis, André
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 29 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES est 382 833 952. Le SIRET de son siège social est 382 833 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382833952.
Qui dirige SCI LES EAUX VIVES ?
SCI LES EAUX VIVES est dirigée par Pascal LEPISSIER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES EAUX VIVES ?
Le siège social de SCI LES EAUX VIVES est situé 4 B RUE du Baron, 41370 Briou.
SCI LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX VIVES.
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