SCI LES ECHETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 413 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECHETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2002, identifiée par le SIREN 341 496 768. Son siège social est situé 305 Rte de Strasbourg les Echets, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe PASCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECHETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECHETS
- SIREN
- 341 496 768
- SIRET (siège)
- 341 496 768 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81341496768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 496 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 413 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2002
- Siège social
- 305 RTE DE STRASBOURG LES ECHETS, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECHETS
Acquisition et gestion par location ou autrement de tous tènements immobiliers.
Finances de SCI LES ECHETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECHETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025
SMURFIT WESTROCK PLV LYON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCAR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2015 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ECHETS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
341 496 768 00035 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
341 496 768 00019 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 702A
- 94160 SAINT-MANDEFermé
341 496 768 00027 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ECHETS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ECHETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECHETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ECHETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECHETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable SMURFIT WESTROCK PLV LYON Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable SMURFIT WESTROCK HOLDING SOCAR SA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : PASCHE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : LAGARDE Dominique, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 25 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ECHETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECHETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECHETS est 341 496 768. Le SIRET de son siège social est 341 496 768 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341496768.
Qui dirige SCI LES ECHETS ?
SCI LES ECHETS est dirigée par Philippe PASCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECHETS ?
Le siège social de SCI LES ECHETS est situé 305 Rte de Strasbourg les Echets, 01700 Miribel.
SCI LES ECHETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECHETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECHETS.
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