SCI LES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECLUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 681 717. Son siège social est situé 36 Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CINDY SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECLUSES
- SIREN
- 480 681 717
- SIRET (siège)
- 480 681 717 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480681717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 681 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 36 CHE DES SEPT-ECLUSES, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECLUSES
Propriété aménagement construction mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECLUSES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES ECLUSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
480 681 717 00025 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
480 681 717 00017 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI LES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECLUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante et associée indéfiniment responsable : SCHNEIDER (Cindy)
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES est 480 681 717. Le SIRET de son siège social est 480 681 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480681717.
Qui dirige SCI LES ECLUSES ?
SCI LES ECLUSES est dirigée par CINDY SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECLUSES ?
Le siège social de SCI LES ECLUSES est situé 36 Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim.
SCI LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECLUSES.
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