SCI LES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 754 835. Elle est domiciliée 14 rue Hector Berlioz, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GAUSSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECOLES
- SIREN
- 383 754 835
- SIRET (siège)
- 383 754 835 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383754835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 754 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 14 RUE HECTOR BERLIOZ, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECOLES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BAVILLIERS I, RUE DE BUC ET GESTION DUDIT IMMEUBLE PAR LOCATION APRES AVOIR EFFECTUE DES TRAVAUX
Finances de SCI LES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECOLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ECOLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
383 754 835 00023 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820A
- 90800 BAVILLIERSFermé
383 754 835 00015 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES ECOLES
INPIComptes annuels de SCI LES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECOLES est 383 754 835. Le SIRET de son siège social est 383 754 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383754835.
Qui dirige SCI LES ECOLES ?
SCI LES ECOLES est dirigée par CHRISTOPHE GAUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ECOLES ?
Le siège social de SCI LES ECOLES est situé 14 rue Hector Berlioz, 90000 Belfort.
SCI LES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECOLES.
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