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SCI LES ECOURELLES

Active
Siren499 495 737Société civile63330 PIONSATCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES ECOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 495 737. Elle est domiciliée 4 Les Ecourelles, 63330 Pionsat. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES ECOURELLES

Dénomination
SCI LES ECOURELLES
SIREN
499 495 737
SIRET (siège)
499 495 737 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86499495737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 495 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
4 LES ECOURELLES, 63330, PIONSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECOURELLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ECOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECOURELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES ECOURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63330 PIONSATSiègeActif

    499 495 737 00029 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL MALMAISONFermé

    499 495 737 00011 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECOURELLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES ECOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ECOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-09-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ECOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECOURELLES est 499 495 737. Le SIRET de son siège social est 499 495 737 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499495737.

Où se situe le siège social de SCI LES ECOURELLES ?

Le siège social de SCI LES ECOURELLES est situé 4 Les Ecourelles, 63330 Pionsat.

SCI LES ECOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECOURELLES.

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