SCI LES ECRINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 790 984, SCI LES ECRINS est une SCI créée le 6 janvier 2000. Elle est domiciliée Lot les Pommerets, 01220 Sauverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELSA VUILLEMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECRINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECRINS
- SIREN
- 428 790 984
- SIRET (siège)
- 428 790 984 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428790984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 790 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- LOT LES POMMERETS, 01220, SAUVERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECRINS
l'acquisition en France de tous biens immobiliers propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement, aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles
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Finances de SCI LES ECRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECRINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Reine, Françoise né SAUVEBOIS VUILLEMET
Gérant · de décembre 2016 à juillet 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ECRINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 SAUVERNYSiègeActif
428 790 984 00028 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820A
- 01170 CROZETFermé
428 790 984 00010 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ECRINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ECRINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECRINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECRINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECRINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMET Elsa, Sarah
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : VUILLEMET Reine, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMET Julien, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMET Jean-Paul, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMET Reine, Françoise né(e) SAUVEBOIS
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECRINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECRINS est 428 790 984. Le SIRET de son siège social est 428 790 984 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428790984.
Qui dirige SCI LES ECRINS ?
SCI LES ECRINS est dirigée par ELSA VUILLEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECRINS ?
Le siège social de SCI LES ECRINS est situé Lot les Pommerets, 01220 Sauverny.
SCI LES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECRINS.
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