SCI LES ECRINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES ECRINS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 460 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Carteron, 49300 Cholet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECRINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECRINS
- SIREN
- 823 460 159
- SIRET (siège)
- 823 460 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09823460159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 460 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 5 RUE DU CARTERON, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECRINS
acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usge de bureaux, d'habitation, d'entrepots ou d'activité, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens. transformation, aménagement de tous immeubles et locaux dont elle est propriétaire, édification de toute construction
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Finances de SCI LES ECRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECRINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
CBR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES ECRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
823 460 159 00010 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECRINS
INPIConformité de SCI LES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECRINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECRINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-10-26
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECRINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECRINS est 823 460 159. Le SIRET de son siège social est 823 460 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823460159.
Qui dirige SCI LES ECRINS ?
SCI LES ECRINS est dirigée par CHRISTINE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECRINS ?
Le siège social de SCI LES ECRINS est situé 5 rue du Carteron, 49300 Cholet.
SCI LES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECRINS.
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