SCI LES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 580 €
SCI LES ECUREUILS est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 344 767 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe. SCI LES ECUREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAELLE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 344 767 116
- SIRET (siège)
- 344 767 116 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR60344767116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 767 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1993
- Siège social
- 8 RTE de Sagnat, 87250, Bessines-sur-Gartempe
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ECUREUILS
Administration mise en valeur et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange ou apport
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Finances de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 87250 Bessines-sur-GartempeSiègeActif
344 767 116 00058 · ouvert le 13 mai 1988 · NAF 6820B
- 89310 NOYERSFermé
344 767 116 00017 · ouvert le 06 mai 1988 · NAF 702A
- 87000 LIMOGESFermé
344 767 116 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEFermé
344 767 116 00033 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPEFermé
344 767 116 00041 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02912
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.307
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Coquinot, nom d'usage : Bernard, Brigitte ; modification du Gérant Associé Bernard, Christian ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bernard, Gaëlle Nicole Sonia ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bernard, Laetitia Virginie Sabine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bernard, Magaly Céline Séverine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : BERNARD Brigitte né(e) COQUINOT Gérant associé : BERNARD Christian
- création
Date d'effet : 28 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 344 767 116. Le SIRET de son siège social est 344 767 116 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60344767116.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par GAELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 8 RTE de Sagnat, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
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