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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren382 073 344SCI95330 DOMONTCréée le 24 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 073 344. Son siège social est situé 70 av Jean Jaures, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL SOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
382 073 344
SIRET (siège)
382 073 344 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47382073344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 073 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1991
Siège social
70 AV JEAN JAURES, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECUREUILS

Acquisition de bureaux 70 avenue jean Jaures 95330 Domont opérations similaires

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Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

MB

MARIE BOSQUES

Autre

JS

JEAN-MICHEL SOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

S

SOTTO ANDRE EMILE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ECUREUILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    382 073 344 00022 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 95330 DOMONTFermé

    382 073 344 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ECUREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SOTTO ANDRE EMILE modification le 14 Février 2014 Associé : BOSQUES Marie, Lucie, Adele en fonction le 14 Février 2014 Gérant Associé : SOTTO Jean-Michel, Sebastien en fonction le 14 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 382 073 344. Le SIRET de son siège social est 382 073 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382073344.

Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?

SCI LES ECUREUILS est dirigée par JEAN-MICHEL SOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 70 av Jean Jaures, 95330 Domont.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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