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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren403 187 032SCI33840 CAPTIEUXCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ECUREUILS est une SCI immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 187 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Nord, 33840 Captieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Jean-Paul MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
403 187 032
SIRET (siège)
403 187 032 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14403187032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 187 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
LE BOURG NORD, 33840, CAPTIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECUREUILS

La construction, l'acquisition, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et terrains, éventuellement l'aliénation d'immeubles.

Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

JM

Jean-Paul MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

AS

Annie SANGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

CM

Céline MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

XM

Xavier MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33840 CAPTIEUXSiègeActif

    403 187 032 00012 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES ECUREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 403 187 032. Le SIRET de son siège social est 403 187 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403187032.

Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?

SCI LES ECUREUILS est dirigée par Jean-Paul MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé Le Bourg Nord, 33840 Captieux.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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