SCI LES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,3 k€
SCI LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 972 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Fontaine, 71850 Charnay-les-Macon. SCI LES ECUREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE DURANTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 434 972 212
- SIRET (siège)
- 434 972 212 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434972212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 972 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 4 RUE DE LA FONTAINE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUREUILS
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES ECUREUILS
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INSEEÉtablissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
434 972 212 00030 · ouvert le 03 février 2001 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
434 972 212 00014 · ouvert le 03 février 2001 · NAF 702C
- 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESFermé
434 972 212 00022 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPIConformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 434 972 212. Le SIRET de son siège social est 434 972 212 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434972212.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par STEPHANIE DURANTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 4 rue de la Fontaine, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
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