SCI LES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 442 019. Elle est domiciliée Les Belezins, 39160 Saint-Amour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE GIROUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 441 442 019
- SIRET (siège)
- 441 442 019 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441442019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 442 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- LES BELEZINS, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUREUILS
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Finances de SCI LES ECUREUILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeActif
441 442 019 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 39160 SAINT-AMOURFermé
441 442 019 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPIConformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
FONDRAZ Hervé nom d'usage : FONDRAZ Hervé n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GIROUD Marie-Pierre nom d'usage : GIROUD FONDRAZ Marie-Pierre.
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 441 442 019. Le SIRET de son siège social est 441 442 019 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441442019.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par MARIE-PIERRE GIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé Les Belezins, 39160 Saint-Amour.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
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