SCI LES ECUREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 233 355, SCI LES ECUREUILS est une SCI créée le 24 décembre 2010. Son siège social est situé 5 Lot le Cade, 83910 Pourrieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCE HARDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 529 233 355
- SIRET (siège)
- 529 233 355 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03529233355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 233 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2010
- Siège social
- 5 LOT LE CADE, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUREUILS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
529 233 355 00021 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
- 83910 POURRIERESFermé
529 233 355 00013 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPIConformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00276
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02912
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02943
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDOUIN VANDERGHEYNST Marie-France, Suzanne, Micheline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDOUIN VANDERGHEYNST Marie-France, Suzanne, Micheline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 24 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 529 233 355. Le SIRET de son siège social est 529 233 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529233355.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par MARIE-FRANCE HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 5 Lot le Cade, 83910 Pourrieres.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
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