SCI LES ECURIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECURIES est une SCI immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 317 887. Son siège social est situé 1095 Rte de Saint-Cezaire, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECURIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECURIES
- SIREN
- 808 317 887
- SIRET (siège)
- 808 317 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39808317887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 317 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 1095 RTE DE SAINT-CEZAIRE, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECURIES
acquisition revente gestion et administrations civiles de tous biens immobiliers et droits lui appartenant
Finances de SCI LES ECURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECURIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
808 317 887 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECURIES
INPIComptes annuels de SCI LES ECURIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03406
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01252
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05751
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02139
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00416
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00987
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02176
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00476
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/12211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02091
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/12603
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00494
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01491
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04306
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02468
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11186
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/13307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01377
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00985
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01494
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02777
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10169
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01174
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06285
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00016
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/07199
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 20/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-19.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-19.737
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02034
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-25.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-26.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-18.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECURIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-10 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECURIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECURIES est 808 317 887. Le SIRET de son siège social est 808 317 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808317887.
Qui dirige SCI LES ECURIES ?
SCI LES ECURIES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECURIES ?
Le siège social de SCI LES ECURIES est situé 1095 Rte de Saint-Cezaire, 83440 Callian.
SCI LES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECURIES.
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