SCI LES EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES EDELWEISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 210 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte de la Gare, 76210 Nointot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE MOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EDELWEISS
- SIREN
- 505 210 799
- SIRET (siège)
- 505 210 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37505210799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 210 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 89 RTE DE LA GARE, 76210, NOINTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EDELWEISS
encaissement de loyers
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Finances de SCI LES EDELWEISS
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INSEEAutre
Établissements de SCI LES EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 NOINTOTSiègeActif
505 210 799 00019 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EDELWEISS
INPIConformité de SCI LES EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/16637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EDELWEISS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
MOUCHET Marilyne Raymonde Geneviève nom d'usage : MOUCHET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LES EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS est 505 210 799. Le SIRET de son siège social est 505 210 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37505210799.
Qui dirige SCI LES EDELWEISS ?
SCI LES EDELWEISS est dirigée par CHRISTOPHE MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EDELWEISS ?
Le siège social de SCI LES EDELWEISS est situé 89 Rte de la Gare, 76210 Nointot.
SCI LES EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EDELWEISS.
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