SCI LES EGLANTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 33,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 734 167, SCI LES EGLANTINES est une SCI créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé La Combette, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE FORISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EGLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EGLANTINES
- SIREN
- 433 734 167
- SIRET (siège)
- 433 734 167 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433734167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 734 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 691,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- LA COMBETTE, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EGLANTINES
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.
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Finances de SCI LES EGLANTINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EGLANTINES
INSEEÉtablissements de SCI LES EGLANTINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
433 734 167 00029 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
433 734 167 00011 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES EGLANTINES
INPIConformité de SCI LES EGLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EGLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EGLANTINES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EGLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EGLANTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LES EGLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EGLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EGLANTINES est 433 734 167. Le SIRET de son siège social est 433 734 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433734167.
Qui dirige SCI LES EGLANTINES ?
SCI LES EGLANTINES est dirigée par CLAUDE FORISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EGLANTINES ?
Le siège social de SCI LES EGLANTINES est situé La Combette, 43210 Bas-en-Basset.
SCI LES EGLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EGLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EGLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EGLANTINES.
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