SCI LES EGLANTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES EGLANTINES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 222 254. Elle est domiciliée 34 Che de Cesardes Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY DA FONSECA FIGUEIREDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EGLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EGLANTINES
- SIREN
- 508 222 254
- SIRET (siège)
- 508 222 254 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508222254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 222 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Siège social
- 34 CHE DE CESARDES SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EGLANTINES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES EGLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EGLANTINES
INSEEÉtablissements de SCI LES EGLANTINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
508 222 254 00031 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
508 222 254 00015 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EGLANTINES
INPIConformité de SCI LES EGLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EGLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EGLANTINES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EGLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EGLANTINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-05
- création
Date d'effet : 30 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES EGLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EGLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EGLANTINES est 508 222 254. Le SIRET de son siège social est 508 222 254 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508222254.
Qui dirige SCI LES EGLANTINES ?
SCI LES EGLANTINES est dirigée par CATHY DA FONSECA FIGUEIREDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EGLANTINES ?
Le siège social de SCI LES EGLANTINES est situé 34 Che de Cesardes Seynod, 74000 Annecy.
SCI LES EGLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EGLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EGLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EGLANTINES.
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