SCI LES ELFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ELFES est une SCI immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 997 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Emile Zola, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE JOUHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ELFES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ELFES
- SIREN
- 481 997 203
- SIRET (siège)
- 481 997 203 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481997203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 997 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 14 RUE EMILE ZOLA, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ELFES
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de crédit bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers de la société.
Finances de SCI LES ELFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ELFES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES ELFES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
481 997 203 00031 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
- 37500 LA ROCHE CLERMAULTFermé
481 997 203 00015 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
- 37500 CHINONFermé
481 997 203 00023 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ELFES
INPIComptes annuels de SCI LES ELFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ELFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ELFES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ELFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ELFES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-43.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ELFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ELFES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ELFES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ELFES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ELFES est 481 997 203. Le SIRET de son siège social est 481 997 203 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481997203.
Qui dirige SCI LES ELFES ?
SCI LES ELFES est dirigée par STEPHANE JOUHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ELFES ?
Le siège social de SCI LES ELFES est situé 14 rue Emile Zola, 37000 Tours.
SCI LES ELFES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ELFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ELFES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ELFES.
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