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SCI LES EMBRUNS

Active
Siren479 676 793Société civile75017 PARISCréée le 24 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES EMBRUNS est une société civile immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 676 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Claude Pouillet, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS

Dénomination
SCI LES EMBRUNS
SIREN
479 676 793
SIRET (siège)
479 676 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83479676793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 676 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
24 RUE CLAUDE POUILLET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EMBRUNS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES EMBRUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES EMBRUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 676 793 00017 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES EMBRUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 479 676 793. Le SIRET de son siège social est 479 676 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479676793.

Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?

Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 24 rue Claude Pouillet, 75017 Paris.

SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.

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