SCI LES EMIGUETTES
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 225 622, SCI LES EMIGUETTES est une SCI créée le 11 juillet 1979. Son siège social est situé rue Belin zone Industrielle, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN PICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EMIGUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMIGUETTES
- SIREN
- 316 225 622
- SIRET (siège)
- 316 225 622 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00316225622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 225 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 juillet 1979
- Siège social
- RUE BELIN ZONE INDUSTRIELLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES EMIGUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMIGUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1979) · 47 ans
Établissements de SCI LES EMIGUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
316 225 622 00026 · ouvert le 11 juillet 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES EMIGUETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES EMIGUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMIGUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EMIGUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMIGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMIGUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI LES EMIGUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMIGUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMIGUETTES est 316 225 622. Le SIRET de son siège social est 316 225 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00316225622.
Qui dirige SCI LES EMIGUETTES ?
SCI LES EMIGUETTES est dirigée par JEAN PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMIGUETTES ?
Le siège social de SCI LES EMIGUETTES est situé rue Belin zone Industrielle, 25000 Besancon.
SCI LES EMIGUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMIGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMIGUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMIGUETTES.
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