SCI LES EPINETTES

Active

Siren483 050 456SCI14250 FONTENAY-LE-PESNELCréée le 01 juillet 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 050 456, SCI LES EPINETTES est une SCI créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée 3 Lotissement les Epinettes, 14250 Fontenay-le-Pesnel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES LEMARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES EPINETTES
SIREN: 483 050 456
SIRET (siège): 483 050 456 00019
N° TVA intracommunautaire: FR92483050456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 050 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 juillet 2005
Siège social: 3 LOTISSEMENT LES EPINETTES, 14250, FONTENAY-LE-PESNEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES EPINETTES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément

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Finances de SCI LES EPINETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES

INSEE

MARTINE COEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

GEORGES LEMARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES EPINETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14250 FONTENAY-LE-PESNELSiègeActif
483 050 456 00019 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES EPINETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

Acte

Conformité de SCI LES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 483 050 456. Le SIRET de son siège social est 483 050 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483050456.

Qui dirige SCI LES EPINETTES ?

SCI LES EPINETTES est dirigée par GEORGES LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?

Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé 3 Lotissement les Epinettes, 14250 Fontenay-le-Pesnel.