SCI LES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 093 317, SCI LES EPINETTES est une société civile créée le 4 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Breuil, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPINETTES
- SIREN
- 532 093 317
- SIRET (siège)
- 532 093 317 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45532093317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 093 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- 19 RUE DU BREUIL, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPINETTES
détention gestion et administration de toutes formes d'actifs immobiliers ou mobiliers et notamment des valeurs mobilières des OPCVM (Sicav, Fcp) des instruments de capitalisation (bons de capitalisation) des dépôts des livrets des comptes de liquidités et de comptes de titres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
532 093 317 00024 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B
- 17430 TONNAY-CHARENTEFermé
532 093 317 00016 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EPINETTES
INPIComptes annuels de SCI LES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOBARD Danièle, Rachel, Claude né(e) LAMBERT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOBARD Danièle, Rachel, Claude né(e) LAMBERT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-04-22
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 532 093 317. Le SIRET de son siège social est 532 093 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532093317.
Qui dirige SCI LES EPINETTES ?
SCI LES EPINETTES est dirigée par DANIELE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?
Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé 19 rue du Breuil, 17300 Rochefort.
SCI LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPINETTES.
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