SCI LES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 552 329, SCI LES EPIS est une société civile créée le 17 avril 1989. Son siège social est situé 15 rue de Varsie, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL FLORI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPIS
- SIREN
- 350 552 329
- SIRET (siège)
- 350 552 329 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350552329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 552 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 15 RUE DE VARSIE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPIS
La propriété, par apport, acquisition, la prise à bail, la gestion, la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPIS
INSEEÉtablissements de SCI LES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
350 552 329 00020 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EPIS
INPIComptes annuels de SCI LES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LES EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPIS est 350 552 329. Le SIRET de son siège social est 350 552 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350552329.
Qui dirige SCI LES EPIS ?
SCI LES EPIS est dirigée par MARCEL FLORI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPIS ?
Le siège social de SCI LES EPIS est situé 15 rue de Varsie, 05000 Gap.
SCI LES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPIS.
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