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SCI LES ERABLES

Active
Siren418 312 690SCI38850 CHARAVINESCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 312 690, SCI LES ERABLES est une SCI créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé rue des Bains, 38850 Charavines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS BRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ERABLES

Dénomination
SCI LES ERABLES
SIREN
418 312 690
SIRET (siège)
418 312 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00418312690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 312 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1998
Siège social
RUE DES BAINS, 38850, CHARAVINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ERABLES

Acquisition de tous biens immeubles et notamment d'un terrain situé à Charavines.

Finances de SCI LES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ERABLES

FB

FRANCIS BRAM

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

FM

FRANCOISE MIALET

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES ERABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 CHARAVINESSiègeActif

    418 312 690 00013 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ERABLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ERABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ERABLES est 418 312 690. Le SIRET de son siège social est 418 312 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418312690.

Qui dirige SCI LES ERABLES ?

SCI LES ERABLES est dirigée par FRANCIS BRAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ERABLES ?

Le siège social de SCI LES ERABLES est situé rue des Bains, 38850 Charavines.

SCI LES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ERABLES.

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