SCI LES ERABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 109 515, SCI LES ERABLES est une SCI créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Bocage, 85610 Cugand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID EPIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ERABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ERABLES
- SIREN
- 429 109 515
- SIRET (siège)
- 429 109 515 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429109515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 109 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 27 RUE DU BOCAGE, 85610, CUGAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ERABLES
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers
Finances de SCI LES ERABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ERABLES
INSEEENOLIDAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES ERABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeActif
429 109 515 00024 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
- 85610 CUGANDFermé
429 109 515 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ERABLES
INPIComptes annuels de SCI LES ERABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ERABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ERABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ERABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ERABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ERABLES est 429 109 515. Le SIRET de son siège social est 429 109 515 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429109515.
Qui dirige SCI LES ERABLES ?
SCI LES ERABLES est dirigée par DAVID EPIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ERABLES ?
Le siège social de SCI LES ERABLES est situé 27 rue du Bocage, 85610 Cugand.
SCI LES ERABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ERABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ERABLES.
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