SCI LES ESSAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ESSAIS est une SCI immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 481 072. Son siège social est situé 5 rue Montaigne, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK AYMONIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ESSAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSAIS
- SIREN
- 351 481 072
- SIRET (siège)
- 351 481 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72351481072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 481 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 787,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- 5 RUE MONTAIGNE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSAIS
Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES ESSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSAIS
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LES ESSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
351 481 072 00012 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSAIS
INPIComptes annuels de SCI LES ESSAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026F00598
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.825
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Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.818
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-25.502
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.466
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Cour d'appel, 3e Chambre A
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.192
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESSAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
AYMONIER Nathalie nom d'usage : MERLIN Nathalie devient gérant.. AYMONIER Franck nom d'usage : AYMONIER Franck devient gérant.. BRAND Marie-Christine nom d'usage : BRAND Marie-Christine n'est plus gérant.. AYMONIER René nom d'usage : AYMONIER René n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ESSAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSAIS est 351 481 072. Le SIRET de son siège social est 351 481 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351481072.
Qui dirige SCI LES ESSAIS ?
SCI LES ESSAIS est dirigée par FRANCK AYMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSAIS ?
Le siège social de SCI LES ESSAIS est situé 5 rue Montaigne, 74000 Annecy.
SCI LES ESSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSAIS.
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