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SCI LES ESSARTS

Active
Siren330 630 286Société civile25000 BESANCONCréée le 19 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ESSARTS est une société civile immatriculée le 19 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 630 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che 33 Che. du Point du Jour, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par FABIO VENCHIARUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
330 630 286
SIRET (siège)
330 630 286 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07330630286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 630 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
19 septembre 1984
Siège social
33 CHE 33 CHE. DU POINT DU JOUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

FV

FABIO VENCHIARUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    330 630 286 00020 · ouvert le 06 juillet 1984 · NAF 701D

  • 25480 PIREYFermé

    330 630 286 00012 · ouvert le 06 juillet 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 330 630 286. Le SIRET de son siège social est 330 630 286 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330630286.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par FABIO VENCHIARUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 33 Che 33 Che. du Point du Jour, 25000 Besancon.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

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