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SCI LES HALLES

Active
Siren391 805 116Société civile25200 MontbéliardCréée le 20 juillet 1993
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,8 k€

SCI LES HALLES est une société civile immatriculée le 20 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 805 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue de la Planchette, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par NOUREDINE HADDJERI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
391 805 116
SIRET (siège)
391 805 116 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12391805116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 805 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 751,23 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
7 RUE 7 rue de la Planchette, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

NH

NOUREDINE HADDJERI

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES HALLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeFermé

    391 805 116 00020 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 701D

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    391 805 116 00012 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES HALLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES HALLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 391 805 116. Le SIRET de son siège social est 391 805 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391805116.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par NOUREDINE HADDJERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 7 RUE 7 rue de la Planchette, 25200 Montbéliard.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES HALLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour extinction du passif.

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