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SCI LES ESSARTS

Active
Siren332 989 599SCI89140 VINNEUFCréée le 10 juillet 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES ESSARTS est une SCI immatriculée le 10 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 989 599. Son siège social est situé 73 rue Victor Hugo, 89140 Vinneuf. SCI LES ESSARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DAVID HASSOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
332 989 599
SIRET (siège)
332 989 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50332989599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 989 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1985
Siège social
73 RUE VICTOR HUGO, 89140, VINNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

La propriété, la gestion de tous biens et notamment, l'acquisition d'un immeuble sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au 103, Route de Corbeil (91700).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

DH

DAVID HASSOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

GH

GUY HOUSSAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89140 VINNEUFSiègeFermé

    332 989 599 00011 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HASSOUNI David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASSOUNI David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : HOUSSAIS Guy Daniel Georges en fonction le 08 Août 2017

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 332 989 599. Le SIRET de son siège social est 332 989 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50332989599.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par DAVID HASSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 73 rue Victor Hugo, 89140 Vinneuf.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

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