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SCI LES ESSARTS

Active
Siren383 013 638SCI13450 GRANSCréée le 12 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES ESSARTS est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 013 638. Elle est domiciliée quai les Fugueirons, 13450 Grans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-BLANCHE TAPIERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
383 013 638
SIRET (siège)
383 013 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72383013638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 013 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 1991
Siège social
QUAI LES FUGUEIRONS, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location gérance ou autre de tous biens immobiliers marchand de biens

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Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

MT

MARIE-BLANCHE TAPIERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    383 013 638 00010 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : SAUVAT Marie-Blanche Marcelle né(e) TAPIERO.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 383 013 638. Le SIRET de son siège social est 383 013 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383013638.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par MARIE-BLANCHE TAPIERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé quai les Fugueirons, 13450 Grans.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.