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SCI LES ESSARTS

Fermée
Siren384 055 307SCI90850 ESSERTRadiée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 055 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Essarts, 90850 Essert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE MULLER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
384 055 307
SIRET (siège)
384 055 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30384055307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 055 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1992
Date de radiation
08 décembre 2023
Siège social
DOMAINE DES ESSARTS, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

JM

JOSETTE MULLER

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeFermé

    384 055 307 00019 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 384 055 307. Le SIRET de son siège social est 384 055 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384055307.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par JOSETTE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé Domaine des Essarts, 90850 Essert.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES ESSARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

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